Conditions Générales de Ventes (CGV)Politique RGPD et Données personnelles
Conditions Générales de Ventes (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
- Tamalou-Shop,
Eure, France
SIRET : 93976172200015
Email : service.client@tamalou-shop.com
Et toute personne effectuant un achat via le site www.tamalou-shop.com, ci-après dénommée "le Client".
En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits vendus sur le site sont des créations artisanales en crochet. Chaque produit est unique et peut comporter de légères variations dues à sa fabrication manuelle.
Les descriptions et photos sont présentées de manière la plus fidèle possible. Toutefois, des variations minimes de couleurs ou de tailles peuvent survenir.
3. Commandes
3.1. Processus de commande
Le Client peut passer commande directement sur le site en suivant les étapes suivantes :
- Sélection des produits.
- Validation du panier.
- Renseignement des informations personnelles (nom, adresse, etc.).
- Validation de la commande après acceptation des présentes CGV.
- Paiement sécurisé en ligne.
3.2. Confirmation de commande
Un email de confirmation sera envoyé au Client dès validation du paiement. La commande est alors considérée comme définitive.
4. Prix et Paiement
4.1. Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et s’entendent hors taxes (franchise de TVA, article 293 B du CGI).
4.2. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué via les moyens suivants :
- Carte bancaire (Stripe)
- Paypal
Le paiement doit être intégral pour valider la commande.
5. Livraison
5.1. Modalités de livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation du panier.
5.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont de 14 jours ouvrables maximum à compter de la validation de la commande. Ces délais peuvent diminuer en fonction du volume des commandes en cours.
5.3. Perte ou retard
En cas de retard ou de perte de colis, le Client doit contacter Tamalou-Shop à l’adresse suivante : service.client@tamalou-shop.com
6. Rétractation et Retours
6.1. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
6.2. Exceptions
Les produits personnalisés ou réalisés sur commande spécifique ne peuvent être retournés.
6.3. Modalités de retour
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter Tamalou-Shop par email à service.client@tamalou-shop.com
Les frais de retour sont à la charge du Client.
7. Responsabilité
Tamalou-Shop ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site ou ses produits.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (photos, descriptions, designs) sont la propriété exclusive de Tamalou-Shop. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
9. Litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter Tamalou-Shop pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du Client.
Fait à Evreux, le 15/01/2025.
Tamalou-Shop.
Politique RGPD et Données personnelles
1. Collecte des données personnelles
Tamalou-Shop collecte les informations personnelles strictement nécessaires à la gestion des commandes et au bon fonctionnement du site. Les données collectées incluent :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse électronique (email)
- Informations de paiement (gérées de manière sécurisée par des tiers comme Stripe ou PayPal)
2. Utilisation des données
Les données personnelles sont utilisées pour :
- Le traitement et la livraison des commandes
- La communication avec le Client (confirmation de commande, suivi, support client)
- L’amélioration des services et des offres commerciales
3. Conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée nécessaire au respect des obligations légales (facturation, garanties, etc.), soit une période de 3 à 5 ans selon les cas.
4. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès : Consulter les données collectées.
- Droit de rectification : Corriger les informations erronées.
- Droit à l’effacement : Demander la suppression des données, sauf si elles sont nécessaires pour des raisons légales.
- Droit à la portabilité : Obtenir une copie des données dans un format structuré.
- Droit d’opposition : Refuser le traitement à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Tamalou-Shop à l’adresse suivante : service.client@tamalou-shop.com.
5. Sécurité des données
Tamalou-Shop met en place toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment via des solutions de paiement sécurisées et des connexions chiffrées (SSL).
6. Partage des données
Les données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec des prestataires tiers (transporteurs, solutions de paiement) dans le cadre strict de l’exécution des commandes.
Fait à Evreux, le 15/01/2025.
Tamalou-Shop.